I. Champ d'application
A. Objet des conditions générales de vente
B. Acceptation des conditions générales de vente

II. Commandes
A. Passation de commande
B. Confirmation de commande
C. Disponibilité des produits/services
D. Prix et paiement
E. Annulation/modification de commande

III. Livraison
A. Modalités de livraison
B. Frais de livraison
C. Délais de livraison
D. Transfert des risques

IV. Droit de rétractation
A. Conditions du droit de rétractation
B. Exercice du droit de rétractation
C. Modalités de remboursement

V. Garanties et responsabilités
A. Garantie des produits/services
B. Limitation de responsabilité
C. Réclamations et litiges

VI. Protection des données personnelles
A. Collecte et utilisation des données personnelles
B. Droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles
C. Sécurité des données personnelles

VII. Propriété intellectuelle
A. Propriété des contenus
B. Utilisation des contenus

VIII. Modifications des conditions générales de vente
A. Révisions des conditions générales de vente
B. Notification des modifications

X. Droit applicable et juridiction compétente

I. Champ d'application

A. Objet des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Q-Zen et ses clients dans le cadre de la vente de produits ou de services proposés sur le site internet de Q-Zen. Elles définissent les droits et obligations des parties.

B. Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande passée sur le site de Q-Zen implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les clients reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions avant de passer leur commande et déclarent les accepter pleinement.

II. Commandes

A. Passation de commande
Les clients peuvent passer commande sur le site de Q-Zen en suivant les instructions fournies. La passation de commande est considérée comme une offre d'achat. Q-Zen se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande à sa seule discrétion.

B. Confirmation de commande
Q-Zen confirmera la réception de la commande par e-mail ou par tout autre moyen approprié. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation définitive de la commande, mais indique que la commande est en cours de traitement.

C. Disponibilité des produits/services
Les produits ou services proposés sur le site de Q-Zen sont soumis à disponibilité. En cas d'indisponibilité d'un produit ou d'un service après la passation de commande, Q-Zen informera le client dans les meilleurs délais et proposera une solution de remplacement ou un remboursement.

D. Prix et paiement
Les prix des produits ou services proposés par Q-Zen sont indiqués sur le site et sont exprimés en euros. Les frais de livraison, le cas échéant, sont également précisés. Le paiement s'effectue au moment de la commande et peut être effectué par les moyens de paiement acceptés par Q-Zen.

E. Annulation/modification de commande
Une fois la commande confirmée, toute annulation ou modification de commande doit faire l'objet d'une demande préalable à Q-Zen. Q-Zen se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette demande selon les circonstances.

III. Livraison

A. Modalités de livraison
Q-Zen s'engage à livrer les produits commandés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les modalités de livraison, y compris les délais et les frais éventuels, sont précisées lors du processus de commande.

B. Frais de livraison
Les frais de livraison, le cas échéant, sont à la charge du client. Ils peuvent varier en fonction de la destination, du poids, de la taille ou de la valeur des produits commandés. Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.

C. Délais de livraison
Q-Zen s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués lors du processus de commande. Cependant, ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des circonstances indépendantes de la volonté de Q-Zen.

D. Transfert des risques
Les risques liés aux produits commandés sont transférés au client au moment de la livraison. À compter de ce moment, le client est responsable de la garde et de la conservation des produits.

IV. Droit de rétractation

A. Modalités de livraison
Q-Zen s'engage à livrer les produits commandés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les modalités de livraison, y compris les délais et les frais éventuels, sont précisées lors du processus de commande.

B. Frais de livraison
Les frais de livraison, le cas échéant, sont à la charge du client. Ils peuvent varier en fonction de la destination, du poids, de la taille ou de la valeur des produits commandés. Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.

C. Délais de livraison
Q-Zen s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués lors du processus de commande. Cependant, ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des circonstances indépendantes de la volonté de Q-Zen.

D. Transfert des risques
Les risques liés aux produits commandés sont transférés au client au moment de la livraison. À compter de ce moment, le client est responsable de la garde et de la conservation des produits.

V. Garanties et responsabilités

A. Garantie des produits/services
Q-Zen s'engage à fournir des produits conformes aux spécifications et de qualité satisfaisante. Si un produit est défectueux ou non conforme, le client peut contacter Q-Zen pour obtenir une réparation, un remplacement ou un remboursement, conformément à la législation en vigueur.

B. Limitation de responsabilité
Q-Zen décline toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou immatériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits ou services, sauf en cas de faute grave ou de négligence de Q-Zen.

C. Réclamations et litiges
En cas de réclamation ou de litige, les clients peuvent contacter le service clientèle de Q-Zen pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la législation en vigueur.

VI. Protection des données personnelles

A. Collecte et utilisation des données personnelles
Q-Zen s'engage à respecter la vie privée et la protection des données personnelles de ses clients. Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes, de la livraison des produits ou services, de la facturation et du suivi client. Q-Zen s'engage à ne pas communiquer ces données à des tiers sans le consentement préalable du client, sauf dans les cas prévus par la loi.

B. Droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles détenues par Q-Zen. Ils peuvent exercer ces droits en contactant Q-Zen par écrit, par e-mail ou par tout autre moyen approprié. Q-Zen s'engage à répondre aux demandes d'exercice des droits des utilisateurs dans les délais prévus par la législation en vigueur.

C. Sécurité des données personnelles
Q-Zen met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles de ses clients contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction. Cependant, la transmission de données sur Internet n'est jamais totalement sécurisée et Q-Zen ne peut garantir une sécurité absolue. Les utilisateurs sont également invités à prendre des mesures de précaution pour protéger leurs propres données personnelles.

VII. Propriété intellectuelle

A. Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, contenus et éléments fournis par Q-Zen, tels que les textes, les images, les vidéos, les graphiques, les logos, les marques, les designs, sont réservés et demeurent la propriété exclusive de Q-Zen ou de ses concédants de licence.

B. Utilisation des contenus
Les clients s'engagent à utiliser les produits, contenus et éléments fournis par Q-Zen uniquement à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux restrictions énoncées dans les présentes conditions générales de vente. Toute autre utilisation, reproduction, distribution, modification ou exploitation des contenus, sans l'autorisation préalable et écrite de Q-Zen, est strictement interdite.

C. Contrefaçon
Toute utilisation non autorisée des droits de propriété intellectuelle de Q-Zen constitue une contrefaçon, passible de sanctions civiles et pénales. Q-Zen se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires contre toute personne ou entité qui enfreint ses droits de propriété intellectuelle.

VIII. Modifications des conditions générales de vente

A. Révisions des conditions générales de vente
Q-Zen se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site de Q-Zen. Les clients sont invités à consulter régulièrement les conditions générales de vente pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

B. Notification des modifications
En cas de modifications importantes des conditions générales de vente, Q-Zen peut également informer les clients par tout moyen jugé approprié, tels que l'envoi d'une notification par e-mail. Il est de la responsabilité des clients de maintenir leurs coordonnées à jour auprès de Q-Zen pour recevoir de telles notifications.
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C. Acceptation des modifications
En continuant à utiliser le site de Q-Zen après la publication des modifications des conditions générales de vente, les clients expriment leur acceptation des modifications apportées. Si un client n'accepte pas les nouvelles conditions générales de vente, il doit cesser d'utiliser le site et mettre fin à toute relation contractuelle avec Q-Zen.

VIII. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la législation en vigueur en Belgique, où est établie Q-Zen. Tout litige découlant de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation des présentes conditions générales de vente sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de cette juridiction.

A. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en Belgique, où est établie Q-Zen.

B. Juridiction compétente
Tout litige découlant de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation des présentes conditions générales de vente sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents en Belgique.

C. Règlement extrajudiciaire des litiges
En cas de litige, les clients ont également la possibilité de recourir à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges. Ils peuvent soumettre leur réclamation à une entité de médiation ou à une plateforme de règlement en ligne des litiges conformément aux règles applicables en Belgique.

IX. Dispositions diverses

A. Intégralité de l'accord
Les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité de l'accord entre Q-Zen et les clients concernant l'objet des présentes. Elles prévalent sur toute autre communication, proposition ou accord antérieur, écrit ou oral, entre les parties.

B. Nullité partielle
Si l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions demeureront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

C. Renonciation
Le fait que Q-Zen n'exerce pas un droit ou ne fasse pas respecter une disposition des présentes conditions générales de vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf indication contraire expresse et écrite de la part de Q-Zen.

D. Communication
Toute communication entre Q-Zen et les clients sera principalement effectuée par voie électronique (e-mail, notifications sur le site, etc.), sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes conditions générales de vente.

E. Langue
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français, et en cas de traduction dans d'autres langues, la version française prévaudra en cas de divergence d'interprétation.